28 C
Sénégal
9 août 2020
FidesPost
VIE CHRETIENNE

Tribunal Ecclésiastique Interdiocésain de Thiès: ses compétences et la procédure de saisine

Si pour de nombreux fidèles les compétences du Tribunal Ecclésiastique Interdiocésain de Thiès (TEIT) se limitent aux seules questions matrimoniales, Abbé Robert Dione, avocat, précise que ce tribunal juge de toutes les affaires qui relèvent du fonctionnement de l’Eglise, à l’exception du litige pouvant opposer un judiciable à un évêque. Il explique également comment introduire un dossier devant cette juridiction.

Le Code de Droit Canonique de 1983 traite, aux cann. 1501-1655, du Procès Contentieux Ordinaire. Au Sénégal, il existe un Tribunal Interdiocésain, qui a son Siège dans le Diocèse de Thiès. Son Excellence Monseigneur André Gueye en est l’actuel Modérateur.

L’Official de ce Tribunal collégial interdiocésain est le Révérend Abbé Aloyse Sène, Prêtre du clergé diocésain de Kaolack. Il est appelé aussi « Vicaire Judiciaire ». Résident à Thiès, il est en charge de l’Administration et de la Gestion de cet important outil de la Pastorale axée sur les questions de justice et de miséricorde pour nos Diocèses. Il succède à ce ministère au Révérend Abbé Nicolas Diène, en mission d’Eglise hors du pays. Le Révérend Abbé Augustin S. Ndiaye a été le premier Vicaire Judiciaire et membre fondateur de cette Juridiction interdiocésain de Thiès.

Compétence du TEIT

Le tribunal connait de tout litige qui relève du fonctionnement de l’Eglise, à l’exception de celui opposant un judiciable à un évêque. Le procès visant un prélat relève de la juridiction romaine. La compétence du Tribunal interdiocésain de Thiès ne se limite donc pas seulement aux questions matrimoniales.

La procédure de saisine

Une personne partie à un litige ou qui y a intérêt, qui veut saisir le Tribunal ecclésiastique de Thiès, le fait par une demande. Le Code de 1983, que nous a légué le Saint Pape Jean Paul II, appelle cette demande « Libelle introductif d’Instance ». C’est par cette requête que la partie demanderesse introduit une cause auprès du Tribunal Ecclésiastique.

Le Libelle introductif d’Instance occupe une place primordiale et incontournable dans la procédure de saisine du Tribunal Ecclésiastique. Pour ester en justice, la personne partie au litige ou qui y a intérêt, qui sollicite cette juridiction, doit en avoir la qualité. Ayant ainsi qualité à agir, le Demandeur introduit auprès du Tribunal, par elle-même ou par le Promoteur de justice, sa demande.

Le plaignant qui veut donc saisir le Juge au Tribunal Ecclésiastique de Thiès, expose dans sa demande, de façon précise et expresse, l’objet du litige qui l’amène à saisir le Tribunal. Pour la Procédure de saisine du Juge, la demande du plaignant est en principe écrite.

Sous peine d’irrecevabilité, le « Libelle introductif d’instance » doit comprendre les éléments ci-après :

  • Le Nom et le Prénom du Demandeur ;

  • Le contact, adresse et domicile du Demandeur ;

  • La Cause, adressée au Tribunal ecclésiastique interdiocésain de Thiès (TEIT) ;

  • L’indication par le Demandeur des faits et preuves allégués ;

  • L’indication des coordonnées, adresse et domicile ou quasi-domicile de la Partie défenderesse ;

  • La demande doit être datée et signée par le Demandeur.

Pour faire court, la demande doit être fondée en droit, en respectant les éléments décrits ci-dessus. Il reste possible à la Partie demanderesse de compléter, au besoin, le dossier soumis au Tribunal ou d’y apporter des corrections.

Abbé Robert Dione

Avocat

Laissez un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. Accepter Lire la suite