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19 juin 2021
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Réforme du Droit canonique : l’intégralité du nouveau texte du Livre VI sur les sanctions pénales dans l’Église (A télécharger)

Le pape François a rendu publique mardi 1er juin 2021 une vaste réforme du droit canonique portant sur le livre VI, consacré aux sanctions pénales dans l’Eglise. Celle-ci renforce les sanctions pour les abus commis contre des mineurs ou des adultes vulnérables, pour les délits financiers (comme la corruption) ou l’ordination de femmes. Le texte sera entre en vigueur le 8 décembre prochain.

Le pape François a opéré une révision du code de droit canon dans l’Église catholique par la promulgation de la Constitution apostolique « Pascite gregem Dei » (« Paissez le troupeau de Dieu »), signée le 23 mai 2021 et publiée le 1er juin. Elle vise à adapter le droit de l’Église au monde d’aujourd’hui et à rééquilibrer le rapport entre justice et miséricorde « qui a parfois été mal interprété ».

Cette révision qui vise à « réduire le nombre de cas dans lesquels l’application d’une sanction était laissée à la discrétion des autorités », n’est pas le fruit de la seule volonté du pape François. C’est Benoît XVI qui l’avait initiée en 2007. Le projet a fait l’objet d’une grande consultation collégiale entre experts et pasteurs, à Rome et dans les conférences épiscopales. Elle a abouti à une vaste transformation de ce chapitre VI : sur les 89 canons qui composent ce Livre VI, 63 ont été modifiés, soit 71%, 9 autres canons ont été déplacés (10%) et seulement 17 restent inchangés (19%).

Parmi les nouveaux délits, la violation du secret pontifical, explicitement mentionné ainsi que diverses mesures contre la corruption. Celui « qui donne ou promet quoi que ce soit pour que quelqu’un exerçant un office ou une charge dans l’Église fasse ou omette de faire quelque chose illégitimement » est ainsi passible de sanctions, en fonction de la gravité de sa faute, pouvant aller jusqu’à l’interdiction de célébrer la messe. De même pour tout « clerc ou religieux » commettant un délit en matière économique.

Téléchargez le nouveau texte du Livre 4 du Droit Canonique

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