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Sénégal
12 août 2020
FidesPost
CONTRIBUTION

Réflexion sur le port du matricule, la présentation de la carte professionnelle et l’usage de la bodycam ou camera portative (Par Maître Joseph E. Ndione)

Dans un passé pas très lointain, les policiers, les gendarmes et douaniers, hors la tenue arborée, étaient facilement identifiés ou reconnaissables à leur matricule. On disait, par abus de langage, « numéro de matricule ». Numéro unique attribué à chaque policier, gendarme et douanier souvent en fin de formation et plus exactement après titularisation. Ce numéro était incrusté sur une bande mince et réfléchissante souvent argentée. L’agent l’épinglait, de jour comme de nuit, fièrement et bien apparent, sur son uniforme à hauteur de la poitrine, côté droit au-dessus de l’insigne pendant de la police, de la gendarmerie ou de la douane. Ce qu’on ne voit plus. Le matricule n’est plus porté. Ce constat est unanime. Les policiers, gendarmes et douaniers seront d’accord avec moi.

Même s’il n’est plus porté, ce numéro, le matricule, existe encore. Chez le policier, on l’appelle « matricule collet » ou « matricule collé » si vous voulez ! Toujours est-il qu’il est composé de 4 chiffres suivis du numéro de la promotion. Quant au gendarme, il lui est attribué un numéro unique suivant l’ordre d’arrivée ou d’entrée dans la gendarmerie (les numéros se suivent à l’intérieur d’une promotion et promotion après promotion) et selon que l’on est sous-officier (gradé), officier ou officier-général. Chez le douanier ou soldat de l’économie, on parle de « numéro carte commission d’emploi » et est composé de 4 chiffres. Donc vous conviendrez avec moi que chaque corps militaire ou paramilitaire a sa méthode d’attribuer des numéros de matricule aux fonctionnaires de forces de sécurité et de défense.

Inutile de vous rappelez l’affaire Georges Floyd, qui a embrasé ces jours derniers les Etats-Unis principalement l’état de Minneapolis et le monde entier, qui avait vu des policiers racistes sauvagement assassiner un citoyen américain dont le seul tort est d’être « black », n’est pas le prétexte de cette réflexion malgré la coïncidence. Je reconnais néanmoins avoir été fortement « percuté » par ce qui s’est passé. Ceci dit, le prétexte est non pas cette douloureuse affaire mais plutôt, un constat fait depuis de longues années et que je m’en vais vous livrer.

Ceci dit, le prétexte est non pas cette douloureuse affaire mais plutôt, un constat fait depuis de longues années et que je m’en vais vous livrer.

Aujourd’hui, il ne se passe une semaine ou tout au plus un mois sans que le landerneau judiciaire ne soit secoué par une affaire d’usurpation de titres et surtout d’usurpation de fonctions, sur fond d’extorsion de fonds ou de tentative d’extorsion de fonds. Délits commis par de faux policiers, gendarmes, douaniers ou par de prétendus militaires, agents des eaux et forêts, agents des parcs nationaux et agents du service d’hygiène.

Et peut-être, avant de lire cette contribution, vous êtes même tombé sur un cas d’usurpation ou après l’avoir parcourue, vous tomberez sur des articles traitant du sujet et ce, pour dire combien le phénomène est récurrent. Pour la petite histoire, notez que, lorsque je pris une pause (dans la rédaction de mon texte), je décidai de surfer et précisément de faire un tour d’horizon de l’actualité nationale et internationale. Incroyable : après seulement quelques minutes de navigation, je tombai, comme par enchantement, sur une affaire rapportée par Opéra News. A. ND, dont le jeu favori était de battre son épouse qu’il avait fini par transformer en punching ball ou sac de frappe pour boxeur, s’était présenté à sa conjointe comme un policier de la 43e promotion en service à la Direction de l’automatisation du fichier (Daf), alors qu’il était vigile. Démasqué par « ses collègues », il fut mis aux arrêts, déféré puis placé sous mandat de dépôt. Selon le site, « La perquisition effectuée au domicile du faux policier a permis aux enquêteurs de mettre la main sur une impressionnante panoplie d’attributs de la police ».

Ceci dit, j’ai relevé que les hommes, plus que les femmes, sont les champions dans la commission de ces infractions. Ils dament, et de très loin, le pion aux dames si l’on sait que tous ces corps sont aujourd’hui ouverts et accessibles à elles. Je n’ai connu qu’un seul cas d’usurpation commis par une femme en presque un quart de siècle de pratique judiciaire. Et dans cette affaire d’ailleurs, la bonne dame s’était faussement présentée à sa victime comme agent des douanes en service au Port Autonome de Dakar (PAD) et ses complices, plus exactement les instigateurs, étaient des hommes. Ne cherchez donc surtout pas, mesdames, pour une fois et sur ce point, la parité. Laissez-en, s’il vous plaît, le triste record à nous autres hommes.

L’examen de plusieurs cas, m’a permis de constater, dans la commission des infractions, des motivations bien particulières liées à la personnalité des auteurs mais aussi, un comportement spécifique lié à l’attitude bien singulière, à la limite, compréhensible, des victimes. En effet, chez le délinquant ou auteur, en dehors de la malhonnêteté et de la cupidité, c’est l’attrait ou la beauté de l’uniforme qui se dégage. Eh oui, « teunu bi », en wolof ou la tenue en français, a fasciné et continue de fasciner bien des hommes. Hommes qui n’ont malheureusement pas pu ou ne peuvent voir leur rêve d’enfant d’être policier, gendarme, douanier et autres, se réaliser. Et chez la victime, c’est souvent la crainte, la fameuse peur du gendarme que « l’homme de loi » inspire, qui est relevée. La victime est ankylosée. Elle est complètement paralysée à la seule vue du gendarme, du policier ou du douanier réduisant de la sorte ses capacités d’analyse et de discernement.

En fait, que signifient les délits d’usurpation de titres et de fonctions prévus et réprimés par les articles 226 à 229 du Code Pénal du Sénégal ?

D’entrée, il est bon de relever qu’un individu peut faire des actes qui soient à la fois usurpation de titres et usurpation de fonctions commettant de la sorte un cumul d’infractions. C’est dire que le cloisonnement entre les deux infractions n’est pas si étanche. En sus de l’élément légal et de l’acte matériel, il faut un élément moral appelé intention coupable pour que l’infraction soit consommée.

Que signifie usurpation de titres ? C’est l’usage, sans droit, d’un titre attaché à une profession réglementée. Ce délit suppose le fait d’user de titres mais, de titres protégés. A titre d’exemples : les titres d’avocat, d’huissier, de médecin, de pharmacien, de notaire ou encore de d’Inspecteur Général d’État (IGE). La seule utilisation d’un titre protégé suffit à consommer le délit.

De la lecture des articles 226 et 227 alinéa 2 du Code Pénal, il est permis de dire qu’est coupable d’usurpation de titres, celui qui se comporte ou se limite à déclarer, alors que c’est faux, qu’il est, par exemple, expert (comptable, fiscal, maritime, automobile etc.) agréé par un organisme.

Cela précisé, traitons maintenant de l’usurpation de fonctions.

Pour un intérêt purement didactique, car la loi n’opère pas cette différence, nous distinguerons l’usurpation de fonctions de certaines infractions voisines que sont : l’usurpation d’identité, le vol d’identité ainsi que la substitution d’identité.

Il y a usurpation d’identité lorsqu’une personne prend délibérément, l’identité d’une autre personne, généralement vivante, pour réaliser des actions frauduleuses.

Pour le vol d’identité, la victime est décédée et le délinquant en profite pour prendre « sa » place. Cela se passe donc sans le consentement de la victime qui d’ailleurs ne peut rien faire, parce que décédée.

Dans la substitution d’identité, il y a un échange qui s’effectue avec le consentement de la personne dont l’identité est utilisée. Et à la différence du vol d’identité, non seulement la « victime », en réalité un vrai complice, est vivante mais surtout, elle est consentante. La « victime » participe et aide volontairement à la commission de l’infraction. C’était le cas, avant l’avènement des passeports biométriques, des candidats à l’émigration. Beaucoup d’interpellations étaient opérées à l’aéroport. Ces individus comparaissaient devant le tribunal d’instance (ex-départemental) pour faux et usage de faux dans un document administratif. Ils voyageaient avec le passeport d’un ami, d’une amie, d’un frère ou d’une sœur et étaient souvent munis de la vraie carte de séjour ou de résident du parent complice.

Cette distinction faite, voyons comment la loi présente l’usurpation de fonctions.

Si l’on s’en réfère à l’article 226 du Code Pénal, elle ne concerne pas seulement, contrairement à l’opinion la plus répandue, les militaires et paramilitaires (« hommes de loi » au Sénégal ou « corps habillés » ailleurs en Afrique). Elle vise aussi « les fonctions publiques et civiles ».Commet ainsi le délit d’usurpation de fonctions, celui qui se fait passer pour un député, un maire, un gouverneur, un préfet, un sous-préfet, un juge d’instruction, un juge du siège ou un magistrat du parquet (ce sont les fonctions de procureurs qui sont souvent usurpées). Pour les fonctions civiles, celui qui se fait passer pour un assureur, un architecte etc.

Toutefois, les cas les plus courants, comme en attestent la jurisprudence et les chroniques judiciaires, sont les usurpations de fonctions de policiers, gendarmes et douaniers. Aussi mettrons-nous l’accent sur l’usurpation portant sur ces catégories de fonctions.

Le délit peut découler du port de décoration et d’habillement (article 227 alinéa 1 et article 228 du Code Pénal), du comportement et des actes posés par la personne (article 226).

D’après l’article 228 du Code Pénal, commet le délit d’usurpation et sera « puni d’une amende de 25.000 à 50.000 francs et pourra l’être d’un emprisonnement d’un mois à un an, quiconque aura publiquement revêtu un costume présentant une ressemblance de nature à causer une méprise dans l’esprit du public avec l’uniforme d’un corps de l’Etat tel qu’il a été défini par un texte réglementaire ». Dès lors (interprétation stricte), le seul fait de mettre ou de porter en public le costume, c’est-à-dire la tenue, suffit à constituer l’infraction lorsqu’il y a risque de confusion ou de ressemblance à s’y méprendre aux forces de l’ordre. Le délit étant consommé par le seul port en public de l’uniforme et ce, même en l’absence d’un autre acte matériel.

Est passible d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 20.000 à 100.000 francs, d’après l’alinéa 2 de l’article 227, « toute personne qui aura porté un costume, un uniforme ou décoration qui ne lui appartenait pas ». Ainsi, hors le cas du civil, le sous-officier de police, de la gendarmerie ou l’agent des douanes qui porte publiquement l’uniforme d’un officier avec le grade et/ou des décorations (qui ne lui appartiennent pas) pourra être condamné aux peines ci-haut visées.

Au titre des mesures complémentaires, le juge peut (cas que je n’ai pas encore rencontré ou vu dans la pratique), outre les peines d’emprisonnement et d’amende, ordonner, « l’insertion intégrale ou par extrait du jugement dans les journaux qu’il désignera » aux frais du condamné en vertu des alinéas 5 et 6 de l’article 227. C’est, en termes simples, une publication du jugement de condamnation pour usurpation. Je pense que c’est une peine importante qui devrait être souvent prononcée pour ne pas dire toujours l’être, même si je sais que c’est une faculté laissée à l’appréciation souveraine juge. Prise et vigoureusement appliquée, elle participerait à lutter contre la récidive et à dissuader tous ceux qui seraient tentés de passer à l’action.

Malgré sa fréquence, la commission du délit d’usurpation de fonctions pourrait dans une large mesure être évitée ou fortement réduite, si certains comportements étaient observés et si aussi, certaines mesures, outre la publication des décisions dont il est fait état plus haut, étaient prises. En effet, ces comportements et mesures auraient pu, à défaut d’endiguer le mal, aider à le juguler et à bien le contenir si les policiers, gendarmes et douaniers, les vrais, je veux dire, acceptaient bien volontiers de se soumettre à une formalité. Cette formalité, c’est celle, toute simple mais importante, en ce sens qu’elle rassure, de la présentation. Que l’agent décline son identité. Qu’il dise qui il est d’abord et le prouve ensuite. A ce titre, le matricule bien accroché ou « collé » sur la tenue, c’est-à-dire le port du matricule, pourrait aider à l’identification. Et surtout pour mieux démasquer les usurpateurs et traquer les agents-ripoux.

Sur l’opportunité du port du matricule, j’ai noté des opinions bien divergentes chez les agents (les policiers, gendarmes et douaniers). Chez certains, notamment ceux qui ne veulent pas ou qui sont foncièrement contre, cela les rendrait extrêmement vulnérables. Cela les exposerait. En revanche, chez d’autres, l’agent qui fait correctement et honnêtement son travail n’a rien à craindre. Et voici les raisons servies par les uns et les autres :

Ceux qui ne veulent pas, avancent que des personnes malintentionnées pourraient se servir du matricule dans le seul but de nuire. Quelqu’un en effet, soutiennent-ils, peut facilement relever le matricule et porter de fausses accusations contre un agent exempt de reproches. Ce qui n’est rien d’autre qu’une dénonciation calomnieuse.

Même si c’est une hypothèse à ne pas exclure, ceux qui sont favorables, de les rassurer en disant que l’agent qui fait correctement son travail n’a pas de soucis à se faire même si son matricule est relevé et remis à l’autorité. Le seul fait de relever puis de donner le matricule d’un agent, sans y « joindre » des faits avérés ou à tout le moins crédibles, n’entraînera pas automatiquement la sanction de l’agent incriminé. Pas de sanction administrative (suspension) et encore moins judiciaire immédiate. L’agent est présumé innocent. Et d’ailleurs, c’est manquer de respect à la hiérarchie que de croire que le glaive de la sanction s’abattra sur un policier, un gendarme ou un douanier simplement, parce que quelqu’un aura porter des accusations. Dans tous les cas, renchérissent les partisans du port du matricule, le principe du contradictoire devra être observé. Une procédure, qui respecte les droits de l’agent notamment une enquête, sera ouverte et suivie.

Cela dit, si maintenant c’est la confection de la plaquette qui poserait problème, parce que chère (je suis sûr que nos artisans peuvent fabriquer des plaquettes à un coût raisonnable) ou en rupture, pourquoi, en attendant que l’obstacle soit levé, ne pas exiger l’impression sur la tenue ou du brassard, avec une encre indélébile bien choisie et en caractères bien apparents, du matricule (certains le font déjà en mentionnant leur nom patronymique mais c’est insuffisant à cause des risques d’homonymie) ? A ce sujet, pourquoi ne pas faire confiance au génie créateur de nos réputés couturiers qui pourraient sous forme de broderie (une belle broderie), insérer avec du fil de qualité, le matricule ?

Dans les pays où la règle de la présentation est de mise, l’usurpation de fonctions existe certes, mais n’est pas aussi fréquente. Lorsqu’une personne en fait la demande, le policier est obligé de dévoiler son identité en donnant son matricule et même son nom complet. J’estime que cela ne devrait être pris, dans mon pays (qui n’est ni une « sous-république », ni une démocratie au rabais) comme « un peu trop de présentation » voire un motif de fausse accusation d’outrage à agent, mais être plutôt vu comme gage de sécurité.

Il arrive que des personnes qui n’ont jamais revêtues l’uniforme, se fassent passées pour militaires, gendarmes, policiers, douaniers et autres. Il s’agit dans certains cas de civils qui se prêtent à ce jeu dangereux. Mais, dans la plupart des cas, ce sont d’anciens militaires non réengagés après la durée légale de formation (cas de Amady Laye Mbengue, ex-commando, qui a quitté les rangs depuis 2001, qui s’est fait passer des années durant pour un inspecteur des douanes. Il a trompé son monde jusqu’à son épouse qui ignorait que c’était un faux douanier) et qui ont fait échec aux différents concours, qui s’adonnent à la pratique de l’usurpation de titres et de fonctions.

Leurs manœuvres sont rendues possibles et/ou faciles non seulement par le fait que les proies sont bien choisies (souvent des illettrées) mais surtout, parce que l’imitation au sens du port de la tenue et du langage utilisé (jargon militaire maîtrisé) est quasi achevée même si un crime n’est jamais parfait (car, c’est souvent un détail qui trahit). Et pourtant, la présentation de la carte professionnelle, sauf exceptions justifiées par le service auquel appartient l’agent ou la nature des missions qui lui sont confiées, aurait pu permettre dans bien des cas d’éviter ce type d’infraction.

Pourquoi un gendarme, un policier ou un douanier devrait-il être frustré ou se sentir outragé, simplement, parce qu’un citoyen lambda, POLIMENT ou en Y METTANT LES FORMES, a osé ou a eu le toupet de lui demander sa carte professionnelle ? Pourquoi s’énerver, parce que la personne a, toujours en y mettant les formes et TOUT LE RESPECT DÛ, émis le désir de s’assurer qu’elle a en face ou a affaire à un vrai agent, membre des forces de l’ordre, et non à un délinquant ou un usurpateur de titres et de fonctions ? Bien au contraire, cela devrait être bien accueilli. Le policier, le gendarme ou le douanier doit, en toutes circonstances, incarner la sérénité et ne jamais se départir de son sang froid. Flegme qui fait sa force. Il doit faire preuve de courtoisie et de délicatesse. Ce qui n’exclut nullement la fermeté. En résumé, c’est l’autorité dans le respect et l’élégance.

C’est une chose de sortir ou de présenter la carte professionnelle, mais c’en est une autre de laisser du temps, un peu de temps, au citoyen et ce, pour « vérifier » les mentions portées sur la carte présentée. Et c’est important. En effet, avec l’informatique, les bandits sont très habiles à confectionner à l’identique de vraies fausses cartes professionnelles. A ce titre, une campagne d’information et de sensibilisation devrait être menée pour apprendre à tout citoyen à bien « vérifier » au sens de lire, une carte professionnelle et être en mesure d’identifier les mentions obligatoires devant figurer sur toute carte régulièrement délivrée par l’autorité. Et pour ceux qui ne savent pas lire ou ne sont pas alphabétisés en français, me diriez-vous, que faire ? J’avoue que j’ai cogité et n’ai pas trouvé une solution. Peut-être que la réponse pourrait venir de l’un ou de l’une d’entre vous !

Dans la réalité, ceux qui osent demander à un policier, à un gendarme ou à un douanier de présenter sa carte, sont comptés sur les doigts d’une main. D’ailleurs, ils le font à leurs risques et périls. Et dans les rares cas où quelqu’un, que j’appellerai « téméraire’, a essayé, il a souvent payé très cher son outrecuidance. Cela étant trop souvent pris pour une effronterie voire un outrage.

Je pense sincèrement que pour rassurer et aider à mettre un terme ou à réduire fortement les pratiques de ces délinquants, qui ternissent gravement l’image et la réputation de nos vaillants et honnêtes membres des forces de l’ordre, les policiers, gendarmes et douaniers devraient, faute de matricule fixé sur la tenue ou inscrit sur le brassard, sortir et présenter spontanément leur carte professionnelle.

La demande de présentation de la carte professionnelle devrait être un acte naturel ou ordinaire de sorte que serait même une “erreur”, le citoyen contrôlé ou interpelé qui n’en formulerait pas gentiment la demande.

A défaut d’être spontanée, vu que l’agent n’a pas mis ou ne porte pas son numéro d’identification ou matricule, la demande de présentation de la carte professionnelle par le citoyen, ne devrait normalement pas énerver et encore moins être source problèmes, d’aggravation du sort de la personne.

Loin d’être une bravade, l’exigence de la présentation de la carte professionnelle ne doit pas être la demande qui fâche. Elle devrait plutôt être l’acte qui sauve, l’acte qui protège. Elle doit être l’acte qui permet de démasquer, sur le moment, le bandit emmitouflé dans une tenue « impecc » ou correcte de gendarme, policier ou douanier. Avec en prime, et pour mieux ferrer ses victimes, des galons d’officier bien posés, casquette ou béret bien vissé, barrettes, lunettes correcteurs, lunettes de soleil aviateur, lunettes de soleil noires verres fumés correctement ajustées, chaussures ou rangers bien cirés. Certains vont même jusqu’à se doter de paire de menottes. Bref l’attirail, le barda, tout ce qui rend « l’homme de loi » beau et fascinant.

Pour efficacement lutter contre l’usurpation de titres et de fonctions, un agent des forces de l’ordre, en civil surtout et même en uniforme, ne devrait pas mal voir ou refuser qu’un individu ou « un contrôlé » puisse demander à savoir et voir, qui il est. Les apparences ne sont-elles pas trompeuses? N’est-ce pas que l’habit ne fait pas le moine, pardon, l’habit ne fait pas toujours le policier, le gendarme ou le douanier ! L’objectif n’est-il pas de démasquer et de mettre hors d’état de nuire, les individus malintentionnés qui « s’abritent » derrière l’uniforme bien porté pour racketter d’honnêtes citoyens ? Bien sûr que oui !

Il faut séparer la bonne graine de l’ivraie. Lorsque je le dis, il ne faudrait pas que les membres des forces de l’ordre le prennent mal, se fâchent. Et d’ailleurs, pourquoi devraient-ils l’être? En effet, des brebis galeuses, on en trouve, en nombre, dans toutes les professions et fonctions et ce, sans exception. Je répète, sans exception. Il n’y a pas une seule profession épargnée. Que les membres de la profession qui n’est pas touchée ou gangrenée me jettent la pierre ! Stoïque, j’attends de recevoir le premier ballast de la volée de « khérou rails »…

Ne devrait-on pas, puisque nous sommes à l’ère de l’électronique avec l’adoption récemment du projet de loi portant port du bracelet électronique et le placement sous surveillance électronique, faire comme dans bien des états (qu’on ne me dise surtout pas que c’est prématuré et que c’est du mimétisme ou encore, que nous n’en avons pas les moyens, ce serait trop cher) en dotant les forces de l’ordre de caméras ? Ne devrait-on pas obliger les forces de l’ordre, une fois équipées, à filmer, à l’aide de bodycams dites caméras mobiles, appelées caméras portatives ou caméras-piétons, leurs descentes sur le terrain durant les perquisitions. De meme lors des arrestations, interpellations et opérations de maintien de l’ordre ? Je pense que, oui ! Ce qui, de mon point de vue, éviterait les «thiow» ou polémiques, les accusations, à tort ou à raison, qui peuvent naître à l’occasion de perquisitions (affaire Batiplus), d’arrestations ou d’opérations de maintien de l’ordre. Car, une opération qu’on prévoyait simple ou de routine peut se révéler compliquée, peut dégénérer ou même se terminer de manière dramatique. Du côté des forces de l’ordre, on accuse souvent les populations de coups et blessures, rébellions, outrages etc. Et du côté des citoyens, les forces de l’ordre sont souvent accusées de violations des heures légales, de violences verbales (insultes) et physiques (de brimades, d’actes de torture et de barbarie), d’extorsion de fonds etc.

Sur la pertinence du port de caméras mobiles, je donnerai un cas survenu récemment. En effet dans cette affaire, c’est sûr que le port de caméras par les policiers en civil et/ou par les gendarmes aurait permis (hormis le cas des 5 personnes arrêtées) de connaître ce qui s’est réellement passé, le 30 juin dernier à Ouest Foire dans «le bordel de Daba Ndiaye», entre les membres des forces de l’ordre comme rapporté dans certains journaux et repris par plusieurs sites internet. Opération qui aurait viré à une bagarre entre les éléments du commissariat central de Dakar en civil et les gendarmes de la brigade de la Foire.

Avec l’usage de caméras, existeront des images sécurisées stockées dans un serveur hors la portée du policier, gendarme ou du douanier sur le terrain (qui ne pourra techniquement ni modifier ni supprimer les images prises). En cas de différend élevé par les forces de l’ordre et/ou les populations, les images faciliteraient ainsi l’établissement de la preuve. D’ailleurs, un protocole très élaboré en guise de transparence devant être suivi autant par le policier, le gendarme ou par le douanier (caméraman de circonstance) que par ceux chargés de la conservation et de l’archivage des éléments.

Les caméras-piétons ou caméras portatives en France, appelées bodycams aux États-unis ou « troisième œil’, pourraient ainsi participer à apaiser les relations parfois heurtées entre les forces de l’ordre et la population. Portées, elles seraient assez dissuasives pour des policiers, gendarmes et douaniers tentés d’exercer des violences, de commettre des exactions et tout acte en marge de la loi au sens large du terme, sans jamais les rendre vulnérables dans l’accomplissement de leur mission auprès de la population. Bien au contraire, les caméras pourraient grandement contribuer à protéger les forces de l’ordre individuellement et surtout, à préserver la réputation des prestigieux corps que sont la police, la douane et la gendarmerie.

Il y aura bien entendu des détails techniques à régler à savoir l’enregistrement des opérations. La caméra devra-t-elle tourner ou filmer en continue dès que l’agent est sur le terrain ? De mon point de vue, l’enregistrement ne sera pas permanent. Cependant, le moment de l’activation de la caméra, sera déterminant. Certes, le moment ou l’instant (de l’activation) sera laissé à l’appréciation de l’agent mais bien encadré de sorte qu’il n’y ait pas intention délibérée et manifeste de cacher des séquences critiques, troubles de l’intervention. L’agent devant le faire lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées. S’abstenir ou tarder à activer sa caméra, pour ne pas voir des moments compromettants des opérations être capturés ou filmés, serait, en cas de grabuge, constitutif de faute sauf bien entendu à prouver une défaillance technique. Le tout encadré par les règles sur la protection des données personnelles à observer rigoureusement et à faire respecter, en tant que de besoin, par l’organe de contrôle, la Commission de Protection des Données Personnelles du Sénégal (CDP). Le but n’étant pas, selon Christian Tidjani, membre de la société et du collectif « l’Assemblée des blessés » friand de punchlines, « de filmer une violence policière mais de stopper une violence ».

Et dans l’affaire dite de Nietty Mbar, la vidéo ou le film a été, le seul moyen, le seul argument, mais ô combien efficace, des frères « GNINGUE » qui avaient été arrêtés et poursuivis.

Un douanier, un policier ou un gendarme, ne doit pas craindre l’enregistrement d’images et de sons, s’il accomplit son travail dans les règles de l’art ou est irréprochable. L’ordre de la loi et le commandement de l’autorité légitime n’absolvent pas tous les actes des membres des forces de l’ordre. Et cela, ils ne doivent jamais l’oublier. Ils bénéficient certes d’une protection dans l’accomplissement de leur mission mais toujours, dans le respect des principes de proportionnalité et de nécessité. En effet, protection (et Dieu sait qu’ils sont bien protégés), n’est point synonyme d’impunité. Nul n’est au-dessus de la loi. Ainsi, Ils peuvent pénalement être poursuivis, sanctionnés pour des faits rattachés à leur fonction et l’État désigné civilement responsable.

Dans tous les cas, les membres des forces de l’ordre devront ou sont inéluctablement appelés à s’adapter. Car, s’ils sont réfractaires aux changements, quelqu’un sur les lieux de la scène, bien en embuscade avec son smartphone ou même un inconnu qui tomberait sur les faits avec un appareil sophistiqué (qui “zoome” bien), pourrait immortaliser tout ce qui se passe.

Je crois qu’il est de l’intérêt des forces de l’ordre, afin qu’elles ne soient pas prises de court relativement à la preuve et aux éléments audiovisuels diffusés sur les réseaux sociaux, de filmer certaines opérations comme les arrestations et perquisitions. Sinon des vidéos prises à leur insu, qui deviennent virales ou tournent en boucle, sont ou seront balancées sur le net comme dans l’affaire des frères GNINGUE précitée qui a alimenté l’actualité judiciaire. Dans cette affaire, les policiers en civil ignoraient que des images de leur intervention étaient captées par une « caméra cachée », en réalité un portable. Images qui battaient en brèche la thèse par les policiers servie justifiant en grande partie le renvoi des fins de la poursuite sans peine ni dépens de Omar GNINGUE et la relaxe pure et simple de son frère Abdou Khadre GNINGUE pour les délits de violence sur agents des forces de l’ordre et rébellion.

Je dis qu’il faut vraiment être d’une naïveté désarçonnant pour penser que l’on peut maintenant agir impunément dans la rue et même dans un lieu privé sans être « vu ». Je veux dire, sans que les agissements de la personne ne soient discrètement saisis ou filmés avec une caméra cachée ou avec des appareils hyper sophistiqués situés à plusieurs mètres de distance. Ces images pas toujours captées par des reporters-photographes professionnels mais parfois et même de plus en plus par des amateurs, ont, dans bien des cas, aidé à la manifestation de la vérité. Aujourd’hui, en plus des caméras de surveillance installées un peu partout dans le cadre du projet «Safe City» (Ville sûre), quadrillant nos quartiers épiant nos moindres faits et gestes (ce qui est à saluer face aux menaces terroristes, à la montée de l’insécurité notamment avec la recrudescence des vols avec violences ou agressions), des objets les plus anodins (porte vêtements, cadre photo, lunettes, prise ou adaptateur USB, ampoule, torche, stylo, des clés etc.) aux choses les plus invraisemblables (miroir, ventilateur, horloge murale, agenda, montre, bague etc.) peuvent servir ou être utilisés comme caméras. Mieux, tout, grâce aux smartphones, est su et vu en temps réel ou en léger différé au Sénégal et dans le monde entier via Facebook, Youtube, Dailymotion, Instagram, Whatsapp etc. Il faut être donc d’une autre planète, du Paléolithique ou de l’âge de la pierre taillée, être complètement « a-net”, “a-ntic  » ou être carrément débranché, déconnecté pour ne pas en tenir compte ou refuser de l’intégrer.

L’usage des bodycams pourrait permettre d’éviter des bavures dites policières. Tout le monde sait que les bavures ne sont point l’apanage des policiers. Elles sont certes plus fréquentes chez eux (ils sont ceux qui sont les plus en contact avec les populations) mais peuvent être (les bavures), douanières et gendarmesques.

Plaider pour le retour du matricule, la présentation de la carte professionnelle et l’usage de la caméra mobile, je veux être clair, n’est pas synonyme de de bataille et de front ouvert contre les forces de l’ordre et encore moins, action menée pour une fragilisation de nos forces de l’ordre. Du tout !

Les événements qui ont eu lieu un peu partout dans le pays avec des sénégalais qui snobent l’autorité et défient ouvertement les forces de l’ordre, pour disaient-ils contester l’état d’urgence ou empêcher l’inhumation d’un sénégalais décédé des suites du coronavirus et autres raisons fondées ou non avancées, inquiètent sérieusement et à plus d’un titre. Manifestations spontanées et non pacifiques accompagnées de violences inouïes et d’attaques ciblées contre les forces de l’ordre et de destructions sauvages de biens de l’Etat et de paisibles citoyens.

Que cela confirme l’indiscipline caractérisée et grandissante de beaucoup d’entre mes compatriotes qui se moquent éperdument des lois qui gouvernent ce pays. C’est inacceptable ! Il y a eu des signes avant-coureurs et si nous n’y prenons garde, et sans jouer les Cassandres, nous irons droit vers l’insécurité et l’anarchie. Force doit, quoi qu’il advienne, rester à la loi. Ne jouons donc pas, avec le feu. Renforçons et respectons nos forces de sécurité.

Nous sommes réputés et bombons fièrement le torse pour notre légendaire « teranga » sénégalaise. C’est certes bon mais, œuvrons à peaufiner cette image et à nous faire distinguer, en plus d’être accueillants, par notre sens élevé de l’intérêt général et du bien commun, du respect de l’environnement et notamment la propreté du cadre commun de vie, du goût du travail et du travail bien fait, surtout de la discipline en tout lieu et en tout temps (sur Facebook il a même été créé un compte, « luttons contre l’indiscipline au Sénégal ») et que sais-je encore !

Pour conclure, je dirai : soit les forces de l’ordre changent soit, par la force des choses, les choses changent les forces de l’ordre. Certes, sont bien visibles les efforts de modernisation, depuis quelques années de la police (division spéciale de la cybercriminalité, police scientifique), de la gendarmerie (acquisition de drones hélicoptères et avions) et de la douane (dématérialisation des procédures de dédouanement) mais, il reste beaucoup à faire. L’accru des moyens matériels et techniques doit être couplé d’un investissement sans compter sur l’homme. C’est la meilleure garantie, non seulement de la réussite de la mission mais aussi et in fine, de la réalisation de l’objectif de sécurisation du peuple pour lequel et au nom duquel, elles (les forces de l’ordre) agissent. C’est le prix à payer !

Sur l’humain, je n’irai pas loin et prie respectueusement policiers mais aussi douaniers et gendarmes de faire de leur credo, les mots empreints de sagesse du Contrôleur Général de la Police Abdoulaye DIOP (lien:https://m.lessentiel.sn/Video-La-lecon-d-ethique-du-Directeur-de-la-Surete-urbaine-Abdoulaye-Diop-aux-policiers_a5675.html), à l’occasion de la cérémonie marquant la passation de service en janvier 2018 à Thiès entre les commissaires Djibril Camara et Mamadou Tendeng. Dans son discours ou plutôt dans son “Khoutba”, en wolof et en français, Imam, pardon, le Contrôleur Général DIOP appelait ses hommes à observer en tout lieu et en tout temps la droiture et à entretenir avec les citoyens, des relations basées sur le respect et la confiance. Bref, un vrai sermon sur l’éthique.

La protection du citoyen, la préservation de la paix sociale et l’image à sauvegarder de ces prestigieuses institutions, n’en valent-elles pas la chandelle ?

Loin de moi l’intention, et ce serait d’ailleurs prétentieux de ma part, de m’ériger en donneur de leçons. Aussi, tout ce qui précède est uniquement une réflexion que je souhaitais partager. Sans plus !

EN ATTENDANT ET PUISQUE NOUS SOMMES SORTIS DE CHEZ NOUS, SOYONS DONC PRUDENTS, RESTONS VIGILANTS CAR, LE VIRUS RODE TOUJOURS. IL EST AUX ALENTOURS.

AUSSI :J’OBSERVE LES GESTES BARRIÈRES. S’IL VOUS PLAÎT, OBSERVEZ-LES ! OBSERVONS-LES !

Me NDIONE Joseph Etienne

Avocat à la Cour

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